- - Post It !: juin 2011
Face à la raréfaction du foncier disponible en agglomération, le groupe Nouveau centre (NC) a formulé son vœu en faveur d’ « une cartographie des bâtiments parisiens » qui pourraient faire l’objet d’une surélévation. Le parti propose également « l’utilisation des friches » et des parcelles non-bâties entre des constructions.

(LaVieImmo.com) - Qui a dit qu’il est impossible de construire à Paris ? Jérôme Dubus, président du groupe Nouveau centre (NC), a évoqué un « recyclage du foncier » lors du Conseil de Paris qui s’est tenu les 20 et 21 juin.

Le groupe NC a formulé dans son vœu « l’utilisation des friches et dents creuses [parcelles de terrains non-bâtis insérées entre des constructions, NDLR] et l’exhaussement des immeubles ». L’élu, Anne tachène et des membres du groupe Centre et Indépendants, demandent donc qu'une « étude sur de nouvelles opportunités foncières » soit lancée.

Celle-ci aura pour objectif de recenser les parcelles dites « dents creuses », et devra mentionner « les cadres règlementaires pouvant faire obstacle à leur constructibilité » le cas échéant. Une cartographie des bâtiments parisiens susceptibles d’être surélevés doit par ailleurs accompagner cette mesure.

Source : Léo Monégier - ©2011 LaVieImmo.com,

Nouvelle réforme de l'urbanisme

Jusqu'à présent quand un particulier voulait agrandir son logement, il devait faire une demande de permis de construire si la surface supplémentaire dépassait >20m2.

Dès lors ce seuil serait en passe d'être augmenté à 40m2. Jusqu'à ce seuil, les particuliers propriétaire d'un bien immobilier et désireux de s'agrandir devront simplement remplir une déclaration préalable réduisant d'autant le délai d'instruction qui passera de 2 moins à 1 mois  pour l'obtention du précieux sésame ou de 1 an à 6 mois dans les zones protégées.

Par ailleurs, une nouvelle réforme devrait voir le jour portant cette fois-ci sur la règlementation de la surface supplémentaire. Jusqu'à présent lorsque vous déclariez vouloir construire 20m2, cette surface tenait compte de l'épaisseur des murs et de l'épaisseur de l'isolation réduisant d'autant la surface habitable. A présent le nouveau décret prévoit d'enlever de la surface déclarée l'épaisseur des murs. Cette nouvelle mesure devrait, pour une même surface déclarée, augmenter de +10% la surface habitable.

Exemple : avant pour 20m2 déclaré, vous n'obteniez que 16m2 de surface habitable. Dorénavant, votre surface habitable sera de 18m2.
L’association de consommateurs, qui a enquêté dans 166 sociétés franciliennes, dénonce les pratiques litigieuses de nombreuses agences sur le logement locatif. Documents illégaux, honoraires trop élevés, manque de transparence, les agents sont accusée de bafouer la loi pour servir les propriétaires. UFC souhaite une évolution de la loi pour remédier au problème.

(LaVieImmo.com) - L’enquête porte uniquement sur les agences d’Île de France. Réalisée entre le 12 mars et le 2 avril, ses conclusions mettent sérieusement en causes les pratiques d’une grande majorité d'entre elles. Leurs exigences sont remises en cause par l’association, elles seraient 83 % à requérir des documents interdits.

L’attestation de l’employeur est le document le plus représentatif du phénomène. Très demandé par les agences immobilières, sa fourniture est pourtant interdite dès le moment que le locataire a apporté une copie de son contrat de travail. Le but est d’assurer aux propriétaires que la personne n’est pas en cours de licenciement. Autre abus, « dans 10% des cas il a été demandé une attestation du précédent bailleur » explique l’UFC, ce qui est également interdit. L’association note dans son rapport les privilèges trop importants accordés aux bailleurs au détriment de locataires.

Agences trop chères


L’opacité de l'affichage est de surcroit reproché à un bon nombres d'agences. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), n'est exposé que par « seulement » 74 % des sociétés. L'affichage des tarifs fait aussi souvent défaut, selon UFC, « dans 23 cas sur 148, les honoraires n’étaient pas affichés ou pas visibles de l’extérieur ».
Des frais qui s'avèrent pourtant souvent élevés. 1,1 mois de loyer, c'est le lot moyen d’un locataire qui prend à bail un appartement. Des émoluments trop élevés pour l’UFC-Que Choisir. L’association s’émeut de tarifs qui seraient bien supérieurs à la somme des services rendus : « Faut-il ici rappeler que, d’après une interprétation stricte de la loi par les tribunaux, notamment la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt de 2004, le locataire ne doit à l’agence que la seule rédaction de l’acte ? ».

Une évolution de la législation

Pour mettre fin aux abus, le communiqué indique que « les associations locales UFC-Que Choisir d'Île-de-France ont saisi les Directions départementales de la protection des personnes pour qu'elles procèdent à des contrôles des agences immobilières ».
L'association se positionne également pour un changement de la législation en vigueur. Elle demande « la limitation des honoraires des agences immobilières pour les locataires à la seule rédaction du bail, [...] le placement sur un fonds des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement, ainsi qu’une information plus précise aux locataires sur les états des lieux et un meilleur encadrement de la restitution des dépôts de garantie ».
Enfin d'un point de vue plus pratique, l'association de consommateurs a mis en ligne sur son site internet des fiches pratiques mentionnant tous les droits des locataires.

Source : Damien Fournier - ©2011 LaVieImmo.com,

Alexia

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