3 changements importants en 2012

Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, trois grands changements du marché de l’immobilier vont vous intéresser en 2012.

Les deux plans d’austérité de l’automne ont en effet profondément modifié le PTZ+ et le dispositif Scellier.

Concernant tout d’abord le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), il sera à compter du 1^er janvier 2012 réservé aux logements neufs – même s’il restera tout de même accepté pour les acquisitions dans les habitations à loyer modéré – et distribué selon un plafond de ressources (49 500 euros annuels).

Le dispositif Scellier, système d’investissement locatif dans le neuf, va subir lui aussi un coup de rabot. Pour les logements BBC, la réduction devrait passer de 22 % à 13 %, avant une disparition programmée à compter du 1^er janvier 2013 ; pour les autres, elle disparaît dès le 1er janvier 2012.

Mais il reste encore de belles opportunités à saisir en Scellier en cette fin d’année et en 2012 ! Voici un tableau récapitulatif des divers taux de réduction du Scellier et du Bouvard Censi à compter du 1^er janvier 2012 :

	Date de la signature de l’acte authentique	Type d’investissement	Taux de réduction d’impôt en 2012, après rabot de 15 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011	Du 01/01/2012 au 31/03/2012	Scellier BBC	22 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011	Du 01/01/2012 au 31/03/2012	Scellier non BBC	13 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011	Du 01/01/2012 au 31/03/2012	Bouvard Censi	18 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011	À compter du 01/04/2012	Scellier BBC	13 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011	À compter du 01/04/2012	Scellier non BBC (PC déposé avant le 01/01/2012)	6 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011	À compter du 01/04/2012	Bouvard Censi	11 %
Contrat de réservation signé à compter du 01/01/2012	Du 01/01/2012 au 31/12/2012	Scellier BBC	13 %
Contrat de réservation signé à compter du 01/01/2012	Du 01/01/2012 au 31/12/2012	Scellier non BBC (PC déposé après le 01/01/2012)	0 %
Contrat de réservation signé à compter du 01/01/2012	Du 01/01/2012 au 31/12/2012	Bouvard Censi	11 %

Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/actu/0201749460511-immobilier-le-scellier-joue-les-prolongations-250672.php

Enfin, autre nouvelle mesure pour 2012, dès le 1^er janvier, la TVA passera de 5,5 % à 7 % sur les travaux d’entretien et d’amélioration dans les habitations principales. Attention, ce nouveau taux devrait également concerner les devis signés avant le 31 décembre 2011 pour des travaux exécutés en 2012. Une "précaution" destinée à éviter les devis antidatés…

Source : meilleurtaux.com

Livret A une hausse probable à 2,5 ou 2,75 % !

Le placement d’épargne préféré des Français devrait voir son taux de rémunération augmenter au début de l’année prochaine. Le petit livret rouge pourrait passer à 2,50 ou même 2,75 %, le résultat de la progression de l’inflation.

(LaVieImmo.com) - Bonne surprise pour les épargnants. Une revalorisation du Livret A, ainsi que du Livret de développement durable (LDD) est attendue au 1er février 2012. Actuellement au taux de rémunération de 2,25 %, il devrait augmenter de 0,25 voire 0,5 point, suivant le niveau d’inflation observé, qui est de 2,4 % actuellement hors prix du tabac.

Le ministère de l’Economie et des Finances réévalue en effet, depuis 2008, la rémunération du précieux livret deux fois par an, après recommandation du gouverneur de la Banque de France. L’organisme prend en considération à la fois les taux du marché monétaire et le niveau d’inflation. Les révisions sont effectives le 1er février et le 1er août de chaque année.

Une attractivité renforcée

Il y a donc peu de chances que le Livret A conserve son niveau actuel : pour cela, « il faudrait que l’inflation hors tabac soit inférieure ou égale à 2,1 % en décembre, mois de référence du calcul de ce taux », estime Christophe Blesson, associé du cabinet PAIR Conseil, dans un entretien au Figaro.

De quoi contribuer à renforcer l’engouement des Français pour ce placement, dont le succès va croissant. Après une collecte qui s’annonce record en 2011, le niveau de rendement du Livret A concurrencera sérieusement celui de l’assurance-vie en euros. Cette dernière, qui subit particulièrement la crise de la dette, devrait avoir un rendement proche des 3 %, mais sans les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) de 13,5 %...

Source : Léo Monégier - ©2011 LaVieImmo.com

Comment renégocier son prêt ?

Nous avons expliqué la semaine dernière ce en quoi consistait le prêt mixte, un dispositif intéressant pour les emprunteurs lors d’une hausse soudaine des taux de crédit. Mais que faire dans le cas contraire ? Vous avez souscrit à un prêt à taux fixe dans une période où les taux étaient élevés. Depuis, ils ont baissé et vous pouvez légitimement vous demander s’il est possible d’ajuster votre prêt à cette conjoncture. La réponse est oui ! Vous avez l’opportunité dans ce cas-là de renégocier votre prêt. Voici le point sur les choix qui s’offrent à vous.

Renégocier avec sa banque

Vous pouvez directement demander à la banque en charge de votre prêt de revoir son taux à la baisse. Il vous proposera alors un avenant à votre contrat de prêt pour les cas les plus simples, ou bien une nouvelle offre de prêt si le contrat de prêt initial est modifié. Notez bien que certaines banques font payer cette modification via des frais de dossier qui peuvent s’élever à 1% du capital renégocié. Sachez également que votre banque n’est pas tenue légalement d’accepter une renégociation de prêt. Dans ce cas, une alternative existe.

Faire jouer la concurrence

Comme souvent pour entraîner une baisse des prix, il vous faut faire jouer la concurrence, on parle alors de rachat de crédit. Le crédit représente un bon produit d’appel pour les banques. Certaines d’entre elles seront donc sûrement prêtes à faire plus de concessions que la vôtre pour le rachat de votre prêt.

Cependant, faites bien attention au moment d’établir votre comparatif des offres, à intégrer tous les frais supplémentaires générés par le rachat de votre crédit :

• Les indemnités de remboursement anticipé qui s’élèvent selon la loiScrivener à un semestre d’intérêts, dans la limite de 3% du capital restant dû. C’est en général ce qu’exigent les banques
.
• De nouveaux frais d’hypothèque ou de caution mutuelle pour garantir l’organisme prêteur
• Enfin, les frais de dossier, qui représentent environ 1% du prêt

Il faut donc bien peser le pour et le contre et être certain de réaliser de réelles économies avant de renégocier son prêt. Pour cela, n’hésitez pas à demander une simulation complète de votre situation avant / après.

Attention : sachez qu’une exception existe pour les PAS (Prêt d’Accession Social), qui ne peuvent être rachetés par un autre PAS. Vous devrez donc souscrire à un crédit classique et perdrez les avantages liés à votre PAS.

Réduction des mensualités ou de la durée du prêt

Vous pouvez bien sûr renégocier votre prêt pour faire baisser vos mensualités, mais une autre solution existe. L’ajustement de votre prêt à la conjoncture, peut aussi se faire sur sa durée. C'est-à-dire qu’au lieu de réduire vos mensualités, vous réduisez la durée de votre prêt. Les banques sont moins enclines à accepter cette solution, mais tel est votre droit. En clair, si vous voulez payer moins tout de suite, optez pour une baisse des mensualités. Si vous voulez payer moins longtemps, choisissez un raccourcissement de la durée de votre prêt.

Quoi qu’il en soit, avant de prendre toute initiative, demandez une simulation détaillée et soyez conscients qu’en deçà d’une baisse des taux de 1% minimum par rapport au taux d’origine auquel vous aviez signé, une renégociation de votre prêt vous apportera peu d’économies.

Source : Joël Boumendil - ©2011 LaVieImmo.com

PTZ+ : Suite

Les députés ont une nouvelle fois voté la fin du prêt à taux zéro dans l’ancien, défaisant le maintien voté le mois dernier par leurs collègues au Sénat. Le texte, qui pourrait encore subir de nouvelles modifications, prévoit une exception pour les accédants à la propriété dans le parc social.

(LaVieImmo.com) - Sans surprise, l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi après-midi en faveur du recentrage du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur la construction neuve. Dans l’ancien, le dispositif d’accession à la propriété sera maintenu pour les seules opérations d’acquisition de logements du parc HLM par leurs locataires.

Réduction des dépenses

Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, a justifié la suppression du PTZ+ dans l’ancien par « l’effort très considérable de réduction des dépenses fiscales allouées au financement », qui doit être « ramené plus de 2 milliards à 800 millions d’euros » dans le cadre du plan de rigueur. L’exception accordée aux HLM, seul vestige du passage du texte devant le Sénat, se justifie par la nécessité de « faciliter ou maintenir le flux d’acquisitions par leurs locataires des logements sociaux », a expliqué M. Carrez. Ce type d’acquisition correspond à « une très ancienne politique, poursuivie par tous les gouvernements, quelles que soient les majorités, et [qui] présente, outre l’intérêt d’améliorer la rotation dans le parc HLM […], celui de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux [pour qu’ils puissent engager] plus facilement […] soit des programmes de construction nouvelle, soit des programmes de réhabilitation ».

Pas d’effet d’aubaine

Sensible au « cercle vertueux » décrit par le rapporteur, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a mis en garde contre « le risque d’effet d’aubaine ». Afin d’éviter qu’un propriétaire bailleur social ne vende plus cher à son locataire s’il sait que celui-ci a accès au PTZ+, l’Assemblée a validé un sous-amendement stipulant que « le vendeur accorde la décote maximale prévue par [le] code de la construction et de l’habitation, soit 35 % de réduction par rapport à l’évaluation des domaines ».

La suite dans les prochains jours

La réforme ainsi votée porte l’enveloppe maximale du montant des PTZ+ à 820 millions d’euros, soit « une augmentation de moitié par rapport aux 40 millions d’euros prévus par l’amendement » qu’avait validé le Sénat, a précisé Madame Pécresse.

Attention, le texte pourrait encore subir d’importantes modifications avant son vote définitif, qui n’interviendra que mercredi prochain, 21 décembre, à l’Assemblée nationale, après un nouveau passage au Sénat dans les tout prochains jours.

Source : Emmanuel Salbayre - ©2011 LaVieImmo.com

Remise en question du PTZ+ !

Les députés devraient rétablir le recentrage du dispositif sur le logement neuf, sous condition de performance énergétique. Une exception devrait être accordée aux locataires du parc HLM , qui pourraient bénéficier du PTZ+ pour acquérir leur logement.

(LaVieImmo.com) - Difficile de ne pas perdre le fil du détricotage parlementaire. La Commission mixte paritaire (CMP), qui s’est tenue en début de semaine, s’étant soldée par un échec, le projet de loi de finances pour 2012 repasse aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, le texte sera délesté de la majeure partie des amendements votés fin novembre par le Sénat, et ramené à une version assez proche de celle votée en première lecture par les députés.

Ping pong parlementaire

Au programme des prochaines heures, notamment, la réforme du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), dont les députés avaient limité le champ d’action aux seuls logement neufs, en accord avec le plan de rigueur du gouvernement. Les sénateurs, eux, avaient estimé qu’une telle restriction reviendrait à « prendre le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisant pour acheter dans du neuf », et amendé le texte pour laisser le PTZ+ accessible dans l’ancien, dès lors que ses bénéficiaires s’engageaient à faire réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement acheté (plus de détail sur l'avis du Sénat ici).

L’argument ne passe toujours pas auprès de l’Assemblée nationale, dont la Commission des finances, réunie hier, a jugé préférable de « rétablir le texte voté [...] en première lecture ». Le projet de loi que les députés s’apprêtent à réexaminer, précise donc que le PTZ+ sera réservé aux primo-accédants qui acquièrent ou font construire leur résidence principale. La dimension énergétique est maintenue, les députés à condition que celle-ci remplissent certaines conditions en termes deperformance énergétique.

La Commission des Finances n’a accordé qu’une seule concession au Sénat. Le projet de loi à nouveau amendé prévoit que « lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ces occupants ».

Plafond de ressources

Le texte prévoit toujours que les ressources du bénéficiaire ne devront pas déplacer un certain plafond « fixé par décret, en fonction de la localisation du logement », et « ne pouvant être supérieur à 49 000 euros ni inférieur à 16 500 euros ».

Attention, rien n’est encore acquis. Après l’examen en séance qui doit avoir lieu d’ici ce soir, le texte retournera au Sénat dans les prochains jours, pour revenir en dernière lecture à l’Assemblée, pour un vote définitif, le 21 décembre.

Source : Emmanuel Salbayre - ©2011 LaVieImmo.com

Un décret qui simplifie les travaux d'extension

(LaVieImmo.com) - Le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011, qui simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes, a été publié au J.O. mercredi 7 décembre.

A compter du 1er janvier 2012, les surfaces hors œuvre brute (SHOB) d’extensions de constructions existantes de 40 mètres carrés maximum ne devront nécessiter qu’une simple déclaration préalable, soit 20 mètres carrés de plus qu’avant. Pour cela, le bien doit toutefois être situé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).
Au-delà de cette surface, le permis de construire reste demandé. Tout comme les travaux entre 20 et 40 m², qui « ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l’un des seuils fixés par le code de l’urbanisme pour le recours obligatoire à un architecte », précise le texte.

Le décret supprime enfin « l’obligation de déposer un permis de construire pour toute modification du volume d’une construction entraînant également le percement d’un mur extérieur, quelle que soit la surface créée ».

La nouvelle réglementation concerne toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier prochain uniquement.


Source : LaVieImmo

Vigilance escroquerie

Une étude menée par l’Adil 75 constate que les abus dans la location, mais aussi dans l’accession à la propriété, ont la vie dure. Et de nouvelles indélicatesses apparaissent, comme l'escroquerie aux mandats cash pour réserver un logement en location, une pratique en recrudescence en ce moment.

(LaVieImmo.com) - De nombreux abus perdurent dans la location, mais aussi dans l’accession à la propriété, révèle le rapport de l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (Adil 75). Si dans la location, certains étaient déjà connus (marchands de listes, pièces abusives comme la fiche de paie supérieure de plus de trois fois au loyer ou la photo d’identité…), l’Adil note une nouvelle arnaque en vogue actuellement, qui sévit dans les annonces entre particuliers, la pratique du mandat cash.

Une escroquerie, passible de 375 000€ d'amende

Le plus souvent sur Internet, l’annonce comporte une offre alléchante, accessible, à condition de verser au propriétaire la caution, ou toute preuve de réservation via un mandat cash. Le bailleur argue d’une impossibilité à sa déplacer. « Une fois la somme envoyée (somme souvent conséquente de 300 à 800 €), le propriétaire comme le logement disparaissent, et la victime n'a aucun recours car il est impossible d'identifier le destinataire du mandat cash, souvent à l’étranger », révèle l’Adil.

Ce qui relève pénalement de l’escroquerie, passible de 375 000 euros d’amende. Mais la condamnation reste le plus souvent « théorique car il est impossible d'en identifier les auteurs ». Attention, donc, aux offres trop alléchantes et demandant par exemple un paiement via Western Union.

Le « business » des marchands de listes

Arnaque plus « traditionnelle », les offres « périmées » des marchands de liste, toujours présents sur le marché de la location. Moyennant « une somme conséquente », ces derniers proposent le plus souvent un logement à Paris à des étudiants de province. Or, il arrive que la liste de biens livrée ne soit plus d’actualité, le logement étant déjà loué ; voire que celui-ci « ne correspond(e) pas à la demande du locataire », relève l’organisme.

Si le professionnel n’a pas d’obligation de résultat, à savoir fournir un logement, les candidats à la location ont, in fine, « toutes les peines du monde à récupérer les frais engagés ».

Vigilance sur le souplex

Mais l’Adil relève également que l’arnaque guette aussi l‘acquéreur d’un bien immobilier. Avec l’arrivée du très à la mode souplex, ou habitat en sous-sol aménagé, de nouveaux risques apparaissent aussi.

Si ce type d’habitation peut s’avérer une bonne affaire (décote jusqu’à 30 %), la prudence reste de mise : « Il s'agit, dans un premier temps pour l'acquéreur, de s'assurer de la qualification du sous sol en espace habitable. Les pièces en sous sol ne disposant pas d'un éclairage naturel suffisant encourt généralement l'interdiction d'habiter. Il est par conséquent difficile d'obtenir la déclaration préalable (à solliciter auprès de la mairie) nécessaire à cette transformation », explique l’Adil. L'accord de la copropriété pour cette transformation doit qui plus est être donné.

Des manœuvres dans la construction

Enfin, autre abus révélé, les manœuvres de certains professionnels pour échapper aux pénalités de retard dans la livraison de logements en l’état futur d’achèvement (vefa). Pour faire échec à une clause pénale, certains font notamment valoir que le retard résulte de « travaux sollicités par l’acquéreur en vue de personnaliser son logement ».

Or, seuls mettent à l’abri le professionnel des travaux « substantiels », relevant de la « force majeure ». Le candidat à l’accession doit alors être particulièrement vigilant lors de sa demande de modifications, conclut l'Adil.

Source : Léo Monégier - ©2011 LaVieImmo.com "vendredi 9 décembre 2011"

AutoLib' demarre à Nanterre !

Trois stations Autolib' en service lundi 5 décembre 2011

D'ici juin 2012, 33 stations Autolib' seront ouvertes sur la commune.

Emplacement des stations :

• Rue Gambetta, du n°12 à 18 :
  6 emplacements et 1 kiosque
• Avenue de la République,  face au n°403 :
  6 emplacements
• Boulevard Pesaro, n°22 :
  6 emplacements

Autolib' c'est quoi ?

C'est un réseau de partage de véhicules 100% électriques, sur le même principe que vélib'.
Nanterre fait partie des 46 communes, regroupées au sein d’un syndicat mixte, qui ont fait le choix de transports propres et de mobilité partagée.

Autolib', pour qui ?

Pour tous les titulaires d’un permis de conduire en cours de validité qui souscrivent à un abonnement payant.

Modalités d’inscription.

Pour utiliser Autolib’, une inscription préalable est nécessaire. Les premières inscriptions seront ouvertes courant 2011.

Dans les Espaces Autolib’

Les Espaces Autolib’ sont des petits kiosques situés à proximité de certaines stations Autolib’. Dans chaque kiosque, un agent est à votre disposition pour vous renseigner sur le service et procéder à votre inscription. 

Ils vous accueillent tous les jours, de 08:00 à 20:00.

Dans le Centre d’accueil Autolib’

Au coeur de Paris, une boutique dédiée à Autolib’ vous accueille 7j/7 et 24h/24 pour vous renseigner sur le service et procéder à votre inscription.

Préinscription par Internet

Afin de raccourcir la durée de votre passage en Espace Autolib’ ou dans le Centre d’accueil, vous pouvez vous préinscrire par Internet.

Les informations préremplies seront ensuite utilisées sur place pour procéder plus rapidement à votre inscription.


Pièces justificatives nécessaires

Quel que soit le moyen d’inscription, les pièces suivantes sont requises :

                       ·         carte nationale d’identité ; ou passeport, en cours de validité ;

                       ·         permis de conduire valable en France

                       ·         justificatif de domicile de moins de trois mois

                       ·         pour l’abonnement 1 an, un RIB ou une carte bancaire

                       ·         pour les abonnements 7 jours et 1 jour, une carte bancaire  

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé (Il n’est pas encaissé) lors de l’inscription :

        ·         150 € pour l’abonnement 1 jour ou 7 jours

        ·         200 € pour l’abonnement 1 an

Tarifs

Découvrez les différentes formules tarifaires à votre disposition pour utiliser Autolib’ selon vos besoins.

Quelle que soit la formule tarifaire choisie, l’inscription est nécessaire.

ABONNEMENT 1 AN 

·         12 € par mois

·         5 € la première demi-heure (4 € la deuxième et 6 € les suivantes)

C’est la formule standard, qui convient à la plupart des utilisations.

MULE 7 JOURS

·         15 €

·         7 € la première demi-heure (6 € la deuxième et 8 € les suivantes)

Cette formule peut convenir aux utilisateurs ayant besoin d’Autolib’ occasionnellement sur plusieurs jours.

FORMULE DÉCOUVERTE 24H

·         10 €

·         7 € la première demi-heure (6 € la deuxième et 8 € les suivantes)

Cette formule est un excellent moyen de découvrir le service. Elle peut aussi répondre à des besoins très ponctuels.

Pour chaque formule : les consommations horaires sont comptées à la minute, après 20 premières minutes indivisibles. La durée de location n’est pas limitée.


Sources : Site marie de Nanterre et site autolib'