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3 changements importants en 2012


Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, trois grands changements du marché de l’immobilier vont vous intéresser en 2012.

Les deux plans d’austérité de l’automne ont en effet profondément modifié le PTZ+ et le dispositif Scellier.

Concernant tout d’abord le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), il sera à compter du 1er janvier 2012 réservé aux logements neufs – même s’il restera tout de même accepté pour les acquisitions dans les habitations à loyer modéré – et distribué selon un plafond de ressources (49 500 euros annuels).

Le dispositif Scellier, système d’investissement locatif dans le neuf, va subir lui aussi un coup de rabot. Pour les logements BBC, la réduction devrait passer de 22 % à 13 %, avant une disparition programmée à compter du 1er janvier 2013 ; pour les autres, elle disparaît dès le 1er janvier 2012.

Mais il reste encore de belles opportunités à saisir en Scellier en cette fin d’année et en 2012 ! Voici un tableau récapitulatif des divers taux de réduction du Scellier et du Bouvard Censi à compter du 1er janvier 2012 :
Date de la signature de l’acte authentique Type d’investissement Taux de réduction d’impôt en 2012, après rabot de 15 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011 Du 01/01/2012 au 31/03/2012 Scellier BBC 22 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011 Du 01/01/2012 au 31/03/2012 Scellier non BBC 13 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011 Du 01/01/2012 au 31/03/2012 Bouvard Censi 18 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011 À compter du 01/04/2012 Scellier BBC 13 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011 À compter du 01/04/2012 Scellier non BBC (PC déposé avant le 01/01/2012) 6 %
Contrat de réservation signé et déposé au rang des minutes ou enregistré aux impôts jusqu’au 31/12/2011 À compter du 01/04/2012 Bouvard Censi 11 %
Contrat de réservation signé à compter du 01/01/2012 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Scellier BBC 13 %
Contrat de réservation signé à compter du 01/01/2012 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Scellier non BBC (PC déposé après le 01/01/2012) 0 %
Contrat de réservation signé à compter du 01/01/2012 Du 01/01/2012 au 31/12/2012 Bouvard Censi 11 %

Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/actu/0201749460511-immobilier-le-scellier-joue-les-prolongations-250672.php

Enfin, autre nouvelle mesure pour 2012, dès le 1er janvier, la TVA passera de 5,5 % à 7 % sur les travaux d’entretien et d’amélioration dans les habitations principales. Attention, ce nouveau taux devrait également concerner les devis signés avant le 31 décembre 2011 pour des travaux exécutés en 2012. Une "précaution" destinée à éviter les devis antidatés…

Source : meilleurtaux.com

Alexia

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