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PTZ+ : Suite


Les députés ont une nouvelle fois voté la fin du prêt à taux zéro dans l’ancien, défaisant le maintien voté le mois dernier par leurs collègues au Sénat. Le texte, qui pourrait encore subir de nouvelles modifications, prévoit une exception pour les accédants à la propriété dans le parc social.
(LaVieImmo.com) - Sans surprise, l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi après-midi en faveur du recentrage du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur la construction neuve. Dans l’ancien, le dispositif d’accession à la propriété sera maintenu pour les seules opérations d’acquisition de logements du parc HLM par leurs locataires.

Réduction des dépenses

Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, a justifié la suppression du PTZ+ dans l’ancien par « l’effort très considérable de réduction des dépenses fiscales allouées au financement », qui doit être « ramené plus de 2 milliards à 800 millions d’euros » dans le cadre du plan de rigueur. L’exception accordée aux HLM, seul vestige du passage du texte devant le Sénat, se justifie par la nécessité de « faciliter ou maintenir le flux d’acquisitions par leurs locataires des logements sociaux », a expliqué M. Carrez. Ce type d’acquisition correspond à « une très ancienne politique, poursuivie par tous les gouvernements, quelles que soient les majorités, et [qui] présente, outre l’intérêt d’améliorer la rotation dans le parc HLM […], celui de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux [pour qu’ils puissent engager] plus facilement […] soit des programmes de construction nouvelle, soit des programmes de réhabilitation ».

Pas d’effet d’aubaine

Sensible au « cercle vertueux » décrit par le rapporteur, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a mis en garde contre « le risque d’effet d’aubaine ». Afin d’éviter qu’un propriétaire bailleur social ne vende plus cher à son locataire s’il sait que celui-ci a accès au PTZ+, l’Assemblée a validé un sous-amendement stipulant que « le vendeur accorde la décote maximale prévue par [le] code de la construction et de l’habitation, soit 35 % de réduction par rapport à l’évaluation des domaines ».

La suite dans les prochains jours

La réforme ainsi votée porte l’enveloppe maximale du montant des PTZ+ à 820 millions d’euros, soit « une augmentation de moitié par rapport aux 40 millions d’euros prévus par l’amendement » qu’avait validé le Sénat, a précisé Madame Pécresse.
Attention, le texte pourrait encore subir d’importantes modifications avant son vote définitif, qui n’interviendra que mercredi prochain, 21 décembre, à l’Assemblée nationale, après un nouveau passage au Sénat dans les tout prochains jours.
Source : Emmanuel Salbayre - ©2011 LaVieImmo.com

Alexia

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