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Les députés devraient rétablir le recentrage du dispositif sur le logement neuf, sous condition de performance énergétique. Une exception devrait être accordée aux locataires du parc HLM , qui pourraient bénéficier du PTZ+ pour acquérir leur logement.
(LaVieImmo.com) - Difficile de ne pas perdre le fil du détricotage parlementaire. La Commission mixte paritaire (CMP), qui s’est tenue en début de semaine, s’étant soldée par un échec, le projet de loi de finances pour 2012 repasse aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, le texte sera délesté de la majeure partie des amendements votés fin novembre par le Sénat, et ramené à une version assez proche de celle votée en première lecture par les députés.
Ping pong parlementaire
Au programme des prochaines heures, notamment, la réforme du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), dont les députés avaient limité le champ d’action aux seuls logement neufs, en accord avec le plan de rigueur du gouvernement. Les sénateurs, eux, avaient estimé qu’une telle restriction reviendrait à « prendre le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisant pour acheter dans du neuf », et amendé le texte pour laisser le PTZ+ accessible dans l’ancien, dès lors que ses bénéficiaires s’engageaient à faire réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du logement acheté (plus de détail sur l'avis du Sénat ici).
L’argument ne passe toujours pas auprès de l’Assemblée nationale, dont la Commission des finances, réunie hier, a jugé préférable de « rétablir le texte voté [...] en première lecture ». Le projet de loi que les députés s’apprêtent à réexaminer, précise donc que le PTZ+ sera réservé aux primo-accédants qui acquièrent ou font construire leur résidence principale. La dimension énergétique est maintenue, les députés à condition que celle-ci remplissent certaines conditions en termes deperformance énergétique.
La Commission des Finances n’a accordé qu’une seule concession au Sénat. Le projet de loi à nouveau amendé prévoit que « lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ces occupants ».
Plafond de ressources
Le texte prévoit toujours que les ressources du bénéficiaire ne devront pas déplacer un certain plafond « fixé par décret, en fonction de la localisation du logement », et « ne pouvant être supérieur à 49 000 euros ni inférieur à 16 500 euros ».
Attention, rien n’est encore acquis. Après l’examen en séance qui doit avoir lieu d’ici ce soir, le texte retournera au Sénat dans les prochains jours, pour revenir en dernière lecture à l’Assemblée, pour un vote définitif, le 21 décembre.
