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Le dossier diagnostic technique est un dossier regroupant l’ensemble de l’état des lieux d’un bien immobilier. Ce dossier regroupe en fait tous les documents obligatoires exigés lors d’une location ou encore d’une vente. Il est effectif depuis le 1er novembre 2007.
Le dossier diagnostic technique sera composé de 3 volets :
- volet santé,
- volet sécurité des bâtiments,
- volet économie d’énergie.
- Le volet santé regroupe les diagnostics amiante, et constat de risques d’exposition au plomb.
- Le volet sécurité des bâtiments regroupe les diagnostics gaz, électrique, état des risques
naturels et technologiques (ERNT), et l’état relatif à la présence de termites.
- Le volet économie d’énergie est composé du diagnostic de performance énergétique.
Le diagnostic technique immobilier regroupe donc 7 diagnostics.
L’objectif du DDT
L’objectif du dossier diagnostic technique est d’informer au mieux l’acheteur et de protéger le vendeur. Le futur acquéreur ou locataire pourra ainsi prendre connaissance des performances énergétiques de son logement mais connaîtra également ses inconvénients tels que l’absence de climatisation par exemple ou encore le coût du chauffage. Il pourra également découvrir des particularités auxquelles il n’avait pas pensé et qui pourrait avoir des conséquences sur la santé des futurs occupants.
Absence de documents
En cas d’absence de documents, le futur acquéreur aura la possibilité de demander l’annulation de la vente ou exiger une baisse du prix de vente. Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
Par contre, le diagnostic de performance énergétique a un caractère purement informatif et ne peut donc pas pénaliser le vendeur en cas d’absence.
Si la durée de validité de l’un des diagnostics est dépassée, le vendeur est dans l’obligation de refaire ce diagnostic.
