- - Post It !: Nouvelle réforme de l'urbanisme

Nouvelle réforme de l'urbanisme

Jusqu'à présent quand un particulier voulait agrandir son logement, il devait faire une demande de permis de construire si la surface supplémentaire dépassait >20m2.

Dès lors ce seuil serait en passe d'être augmenté à 40m2. Jusqu'à ce seuil, les particuliers propriétaire d'un bien immobilier et désireux de s'agrandir devront simplement remplir une déclaration préalable réduisant d'autant le délai d'instruction qui passera de 2 moins à 1 mois  pour l'obtention du précieux sésame ou de 1 an à 6 mois dans les zones protégées.

Par ailleurs, une nouvelle réforme devrait voir le jour portant cette fois-ci sur la règlementation de la surface supplémentaire. Jusqu'à présent lorsque vous déclariez vouloir construire 20m2, cette surface tenait compte de l'épaisseur des murs et de l'épaisseur de l'isolation réduisant d'autant la surface habitable. A présent le nouveau décret prévoit d'enlever de la surface déclarée l'épaisseur des murs. Cette nouvelle mesure devrait, pour une même surface déclarée, augmenter de +10% la surface habitable.

Exemple : avant pour 20m2 déclaré, vous n'obteniez que 16m2 de surface habitable. Dorénavant, votre surface habitable sera de 18m2.

Alexia

top